Pictomato
CGU - Conditions Générales d'Utilisation
CGV - Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


PRÉAMBULE

Éditeur du site : Société YOMZEO
Immatriculation en cours - domiciliéé 54, rue G. Delory 59000 Lille - France
Directeur de la publication : Stéphane Meurice

Hébergeur du site : Dedibox - Dedibox est une société du groupe Iliad.

DÉFINITIONS

pictomato.com : Adresse du site Internet objet des présentes conditions d’utilisation édité par la société YOMZEO.
Pictomato : Marque déposée de la société YOMZEO. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Utilisateur : personne qui s’est inscrite sur le Site pour bénéficier des services particuliers offerts par le site.
Internaute : personne qui navigue sur le site pictomato.com sans utiliser les services particuliers.

UTILISATION DU SITE PICTOMATO.COM

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par pictomato.com suppose que l'Utilisateur du site ainsi que l’Internaute s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L’utilisateur ainsi que l’internaute doivent donc lire attentivement les présentes conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous êtes invité à vous déconnecter du site pictomato.com. En tout état de cause, la consultation du site pictomato.com ou l’inscription au site vaut acceptation des conditions générales d’utilisation des services définies ci-après soit pour l’ensemble du site pictomato.com soit spécifiquement pour l’un des services proposés par pictomato.com.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le Service et les applications de pictomato.com sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile, aux compatibilités techniques du matériel utilisé. La société YOMZEO propose aux utilisateurs du site pictomato.com d’accéder aux services suivants :

Services de création d’œuvre graphiques
La société YOMZEO propose à ses utilisateurs de réaliser des créations originales et personnalisées nommées «Pictomato» à l’aide des outils graphiques mis à disposition sur la plateforme Pictomato. Une fois son Pictomato réalisé, l’Utilisateur a la possibilité de l’enregistrer sur le site pictomato.com afin qu’il soit accessible au public dans la galerie du site avec mention du pseudonyme de son auteur. L’utilisateur doit pour cela accepter la cession des droits de propriété intellectuelle dont il pourrait disposer au titre de sa création, au profit de la société YOMZEO dans les conditions visées au contrat, l’utilisateur conservant toutefois l’ensemble de ses droits moraux. La publication du Pictomato sur la galerie du site ne sera possible qu’à compter de la validation par l’Utilisateur des termes du contrat de cession de ses droits d’auteur. En l’absence d’acceptation de l’Utilisateur des termes du contrat de cession, le Pictomato sera automatiquement supprimé.
Services de téléchargement d’œuvres graphiques
La société YOMZEO propose aux Utilisateurs de pictomato.com de naviguer sur le site, de consulter la galerie en ligne de Pictomato et d’acquérir un droit d’utilisation sur les Pictomato de leur choix dans les conditions définies dans les conditions générales de vente disponibles sur le site.
Autres services
L’offre de services de pictomato.com est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment : modifications des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services. YOMZEO peut également modifier les présentes conditions d’utilisation sans notification préalable. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront applicables à compter de leur mise en ligne.

RESPONSABILITÉS

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter la légalité et notamment les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont la violation est sanctionnée pénalement. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La responsabilité de YOMZEO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. YOMZEO ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage éventuel subi par un internaute ou un Utilisateur, notamment en cas de pertes d’exploitation ou d’informations. YOMZEO ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la société YOMZEO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YOMZEO. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.
Droit d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement des images et éléments graphiques est autorisé dans le seul cadre du service de téléchargement payant proposé par le site. La reproduction de dessins, images, documents sonores, nécessite le consentement écrit préalable de la société YOMZEO. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société YOMZEO est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Les bases de données établies par la société YOMZEO sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société YOMZEO.

DONNÉES PERSONNELLES

L’accès aux services de créations de pictomato.com et la délivrance des contenus supposent l’inscription préalable de l’internaute, qui doit disposer d’un compte pictomato.com, et la collecte de ses données personnelles. Lors de la création de son compte personnel, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’Utilisation et communique ses Civilité, Nom, Prénom, Email, Date de naissance, N° de portable, Marque, Modèle, Adresse, Code postal, Ville, Pays. Lors de l’inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe par lesquels il accède à son compte personnel qui rassemble l’ensemble des informations personnelles transmises. L'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d’identifiants, et notamment, et non exclusivement, les transferts, les téléchargements des Pictomato. L'Utilisateur garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées, non déceptives pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte personnel. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte via son identifiant et son mot de passe. L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs des Services sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent sont nécessaires à la délivrance des Services et de leurs contenus. Ces données personnelles sont exclusivement destinées à YOMZEO (et le cas échéant à ses partenaires). En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
  • Par formulaire électronique, dans la rubrique "Mon compte", disponible après identification/conncetion au site
  • Par courriel à l’attention du SERVICE CLIENT à l’adresse : YOMZEO - Service Client - 54, rue G. Delory 59000 Lille - France


COOKIES

La société YOMZEO peut également être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de 730 jours. Cookies (pour 4 pers.) : 250 g de farine + 1/2 sachet de levure + 125 g de sucre blanc + 125 g de sucre roux + 125 g de beurre fondu + 1 oeuf + 1 sachet de sucre vanillé + 1 pincée de sel + pépites de chocolat à volonté. Cuisson : 10 min à thermostat 8 (240°C).

CLAUSES DIVERSES

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d'Utilisation de la Plateforme pictomato.com n'entraînera pas la nullité de celles-ci. Les titres des articles sont donnés à titre indicatif.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.





Version du 17/08/2009 14:48:38